Mentions légales

Présence internet:

Manuela Wieting
tél.: +49 4451 122-110
e-mail: manuela.wieting@heinenheinen.biz

 

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Entreprise:

Heinen Freezing GmbH & Co. KG
Achternstr. 1-17
26316 Varel
Boîte postale 1320
Allemagne

tél.: +49 4451 122-0
fax: +49 4451 122-122

e-mail: freezing@heinenheinen.biz
web: www.heinen.biz

 

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Président-directeur général:

Monsieur Jochen Hottinger, ingénieur diplômé MBA

Tribunal d’instance d’Oldenburg HRA 201758

Numéro d’identification de la taxe sur le chiffre d’affaires DE 268617766

 

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Élaboration et programmation:
DIE ALCHEMISTEN AG
Heinrich-Renken-Str. 1
26127 Oldenburg
www.alchemisten.de

 

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Clause de non-responsabilité / Disclaimer

Contenu de l’offre en ligne

L’entreprise Heinen Freezing GmbH & Co. KG n’assume aucune responsabilité quant à l’actualité, l’exactitude, l’intégralité et la qualité des informations publiées sur ces pages. L’entreprise Heinen Freezing GmbH & Co. KG décline par principe toute prétention en responsabilité relative à un dommage matériel ou immatériel causé par l’utilisation ou la non-utilisation des informations contenues dans ces pages, ou respectivement par des informations erronées ou incomplètes, dans la mesure où aucune erreur intentionnelle ou due à une négligence particulièrement caractérisée et grave ne peut être imputée à l’entreprise Heinen Freezing GmbH & Co. KG.

Toutes les offres sont libres et sans engagement. L’entreprise Heinen Freezing GmbH & Co. KG se réserve expressément le droit de modifier, et ce sans préavis particulier, le contenu d’une partie de ces pages ou de l’offre complète, de le compléter, de le supprimer ou de suspendre partiellement ou définitivement la publication de ces pages.

Référencements et hyperliens

En cas de référencements directs ou indirects à des pages Internet étrangères («hyperliens»), qui ne relèvent pas de la responsabilité de l’entreprise Heinen Freezing GmbH & Co. KG, une obligation de responsabilité entrerait uniquement en vigueur dans le cas où l’entreprise  Heinen Freezing GmbH & Co. KG aurait connaissance du contenu des dites pages et que le blocage de leur accès lui serait techniquement réalisable et légitimement exigible au cas où elles recèleraient des contenus illicites.

Par la présente, l’entreprise Heinen Freezing GmbH & Co. KG déclare expressément que les pages étrangères pour lesquelles il donne des liens ne recelaient aucun contenu illégitime au moment où ces pages ont été mises en lien. L’entreprise Heinen Freezing GmbH & Co. KG ne peut exercer aucune influence sur l’élaboration actuelle et future, sur le contenu ou sur la qualité d’auteur des pages Internet liées/connectées. Pour cette raison, l’entreprise Heinen Freezing GmbH & Co. KG se distancie explicitement, par la présente, du contenu de toutes pages Internet liées/connectées qui ont été modifiées après la mise en lien. Cette assertion est valable pour tous les référencements et liens existants dans le cadre de notre propre offre en ligne ainsi que pour les contributions extérieures dans les livres d’or, les forums de discussion et les listes de mailing créés par l’entreprise Heinen Freezing GmbH & Co. KG. L’auteur des pages référencées, et non pas celui qui fait uniquement référence à la publication respective de par des liens, assume à lui seul la responsabilité de tous les contenus illicites, erronés ou incomplets des dites pages et, en particulier, des dommages qui peuvent résulter de l’utilisation ou de la non-utilisation de ces informations.

Droits d’auteur et des marques

L’entreprise Heinen Freezing GmbH & Co. KG veille à ce que, dans toutes publications, les droits d’auteur des graphiques utilisés, des enregistrements sonores, des séquences vidéo et des textes soient respectés et veille également à ce que des graphiques, des enregistrements sonores, des séquences vidéo et des textes réalisés en régie propre soient utilisés ou à ce que des graphiques, des enregistrements sonores, des séquences vidéo et des textes libres de droits soient utilisés.

Tous les symboles de marques et de produits cités dans l’offre Internet et qui sont, le cas échéant, protégés par un tiers sont soumis sans exception aux stipulations légales en vigueur pour les marques et pour les droits d’auteur des propriétaires respectifs enregistrés. Le seul fait de les mentionner ne permet pas de conclure que ces symboles de marque ne sont pas protégés par les droits de tiers!

Les droits d’auteur pour tout objet publié et réalisé par l’entreprise Heinen Freezing GmbH & Co. KG elle-même restent uniquement en possession de l’entreprise Lupenrein GmbH. Sauf autorisation expresse de l’entreprise Heinen Freezing GmbH & Co. KG, la reproduction ou l’utilisation de tels graphiques, enregistrements sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées est interdite.

Protection des données

Dans la mesure où l’offre en ligne inclut la possibilité de saisir des informations personnelles ou commerciales (adresses e-mail, noms, adresses), la divulgation de ces données de la part du cybernaute a lieu sur une base explicitement volontaire. La demande et le règlement de toutes les prestations de services proposées sont également autorisés – dans la mesure où cela est techniquement possible et acceptable –  sans l’indication de telles données ou bien en indiquant des données anonymes ou un pseudonyme.

Validité juridique de cette clause de non-responsabilité

Cette clause de non-responsabilité doit être considérée comme faisant partie de l’offre en ligne. Dans le cas où certains passages ou certaines formulations de ce texte ne seraient pas, ne seraient plus ou ne seraient pas complètement conformes aux stipulations légales en vigueur, le contenu des autres parties de ce document n’en serait pas concerné et conserverait son entière validité.

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